Suite à l’intervention de M. Bellichi au Conseil Communautaire
Réponse à la contribution de Mr Bellicchi jointe au PV du conseil du 17 03 2021
La stratégie qui consiste à considérer toute remarque concernant le fonctionnement des assemblées
délibérantes comme dénigrement ou reproche, explique que nous ne siégeons plus, pour le moment,
ni au conseil municipal ni au conseil communautaire, après avoir été très assidus et impliqués
pendant les six années précédentes.
De 2014 à 2020 nous avons siégé assidument au conseil municipal de Lafrançaise et à la
communauté de communes et participé à de nombreuses commissions, sans opposition
systématique et votant de nombreuses délibérations.
Pour ce mandat, confrontés à l’usage du dénigrement permanent, tant sur le bilan passé que sur
notre participation, nous avons décidé de prendre du recul tout en suivant attentivement le
déroulement de la vie de notre territoire et sa gestion. Nous avons expliqué ce choix dans la presse
et sur notre site internet officiel(agirpourlafrancaise).
Le recours au Petit Journal s’explique facilement par le fait que nous ne disposons que de 2000
caractères dans le bulletin municipal et de 0 dans celui de l’intercommunalité. D’autre part, nous ne
choisissons pas de donner l’exclusivité à ce journal. Nous envoyons aussi à la Dépêche qui n’a publié
aucun de nos articles depuis 7 ans, périodes électorales comprises. C’est le privilège du journal de la
démocratie…
Pour revenir sur les propos de Mr Bellicchi, joints au compte rendu du dernier conseil
communautaire, quelques précisions s’imposent tant sur les termes que sur le contenu.
Vexé de ne pas avoir été élu président ? Non. Déçu oui, je l’admets bien volontiers. Déçu par le vote
de certains maires ou conseillers qui quelques jours avant le vote me juraient la main sur le coeur et
avec force « embrassades » qu’ils me soutiendraient, satisfaits qu’ils étaient du travail accompli
pendant les six années précédentes et même pour certains par les douze années passées à siéger
côte à côte.
La plupart des élus sont restés fidèles à leur engagement puisque le vote s’est établi à 9 voix pour Mr
Soulhac et 11 voix pour Mr Delbreil, loin du plébiscite imaginé par Mr Bellicchi. Sur les 16 élus
communautaires, hors Lafrançaise, 10 ont manifesté leur confiance à l’ancien président et le poids de
Lafrançaise et de ses représentants a déterminé l’élection.
Ma réaction immédiate de démissionner, épidermique, n’a pas reçu l’aval du groupe qui s’était
présenté aux élections municipales de 2014 avec moi. La demande m’a été faite de continuer à
siéger, considérant que je connaissais suffisamment bien le fonctionnement de la communauté de
communes et que je n’avais pas été désavoué par mes ancien collègues.
Quand à ma demande de procéder à un vote à bulletin secret, obligatoire dans ce cas, ce n’était que
l’application de la stricte légalité pour un acte administratif important.
Ce vote à bulletin secret aurait pu permettre à certains, de s’abstraire du lobbying intense mené par
le conseiller général Roset et la députée Rabault, fervents partisans de Mr Delbreil, qu’ils avaient
soutenu publiquement lors des élections municipales.
Quant au vote précédent, et un résultat de 3 voix à Mr Guthmuller et 12 voix à Mr Soulhac. J’invite
Mr Bellicchi à relire la délibération du 15 04 2008 relative à ce vote.
Quant à ma remarque concernant l’élection des membres du CA de l’association des maires, je
l’invite là aussi à relire les statuts de cette association et en particulier l’article 6.
Pour ce qui est de nos électeurs nous ne les méprisons nullement mais considérons que les élus
actuels sont censés les représenter comme tout citoyen de la commune. Elus nous ne représentons
pas seulement ceux qui sont supposés avoir voté pour nous.
Nous continuons à informer au travers de notre site « agirpourlafrancaise » et ponctuellement par
des articles dans la presse.
Enfin pour ce qui concerne les indemnités perçues par les élus, elles sont tout à fait légitimes.
Certains élus, relativement rares, abandonnent une part de leurs revenus professionnels pour une
meilleure cohérence entre activité et indemnités.
Toutefois certains cumuls de fonctions et indemnités sans rapport avec l’activité réelle pose
question.
Lors de la création du SCOT en 2002-2003, ni le président ni les vices- présidents n’était indemnisés
alors que les réunions institutionnelles et d’information se multipliaient sur l’ensemble du périmètre.
Elu président en 2006, j’ai souhaité poursuivre dans cette logique, malgré la masse de travail
importante et la gestion politique de cette instance particulièrement chronophage. Aucun élu n’a été
indemnisé jusqu’en 2008.
Au changement de municipalité en 2008, j’ai laissé ma place de délégué au SCOT. A peine installé le
nouvel exécutif a fait voter des indemnités pour le président et les vice-présidents sans que pour
autant la charge de travail se soit alourdie.
Sur la période 2014-2020 l’activité du SCOT a été largement réduite sans que ne soit envisagé de
baisse de budget. La contribution des communes est resté stable. L’excédent du budget
d’investissement qui s’établit à 190 679 € est révélateur du peu d’activité du syndicat.
Pour les derniers exercices, jusqu’en 2020, les frais de personnel représentaient 29 985 € et les
indemnités des élus de l’exécutif du SCOT 23 020 €.
Pour 2021 les frais de personnel passent à 32 480 € et les indemnités des élus à 45 500 € pour un
budget de fonctionnement de 128 886 €. Elles représentent environ 45 % du budget de
fonctionnement. Les contributions de communes passent de 0,50 à 1,25 €/habitant et suffiront à
peine à couvrir les indemnités des élus !
Je persiste à affirmer qu’un tel niveau d’indemnité est disproportionné au vu du budget et de
l’activité du SCOT.
C’est la raison pour laquelle j’ai demandé au Président, de joindre régulièrement au compte rendu
des conseils communautaires, les délibérations du SCOT qui engagent notre budget et l’organisation
de notre territoire afin que chacun puisse en responsabilité prendre position sur les orientations du
SCOT.
Je demande que ce droit de réponse à Mr Bellicchi soit joint au prochain compte rendu du conseil
communautaire.
Pour le groupe minoritaire Agir pour Lafrançaise
Patrick Soulhac