Groupe minoritaire : Aucun espace d’expression dans le dernier bulletin municipal !

Lorsque la loi électorale demande « qu’aucune campagne de promotion des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne soit organisée » cette prescription s’adresse évidemment à ceux qui détiennent le pouvoir de décision dans la collectivité. A l’évidence à Lafrançaise il s’agit du groupe majoritaire qui, avec 19 élus sur 23, ne peut être freiné dans ses décisions.

L’appel à la loi ou à la règlementation est fort pratique lorsqu’il s’agit de faire taire ceux qui ne sont pas d’accord avec la ligne majoritaire.

Le bulletin municipal de novembre 2019 l’illustre parfaitement bien puisque le groupe minoritaire, à qui avait été accordé un droit d’expression dans le bulletin municipal (2000 caractères espaces compris quel que soit le nombre de pages du bulletin) se voit aujourd’hui privé de ce droit d’expression.

Nous avons assisté, pendant 6 ans, aux réunions du conseil municipal, à celles du conseil communautaire, au conseil d’administration du CCAS et aux diverses commissions et groupes de travail où nous avons été invités. Nous avons toujours privilégié le bon fonctionnement des collectivités concernées en votant de nombreuses délibérations ou en nous abstenant lorsque nous n’avions pas d’information suffisante. Nos votes contre ont toujours été explicités.

Pour ce dernier bulletin municipal nous avions adressé une contribution dans les délais qui nous étaient demandés. Certes le dernier bulletin ne comporte pas l’éditorial du conseil municipal, intitulé « le mot du maire » bien que la première personne du pluriel soit systématiquement utilisée…. Toutefois une photo vaut souvent un texte et ce bulletin municipal est largement pourvu en photos promotionnelles, mélangeant commune, intercommunalité et syndicat des eaux pour mettre en scène les membres du groupe majoritaire.

Dans ce bulletin, nous souhaitions aborder un certain nombre de questions ce que nous faisons ici.

Après bientôt six ans de mandat, les projets réalisés n’ont qu’un rapport éloigné avec le programme proposé en mars 2014 et, les équipements nouveaux, porteurs d’activité, sont totalement absents comme le développement économique, préalable à toutes autres réalisations.

Avec un PLU favorisant l’augmentation du prix des terrains et la volonté de renforcer le logement social, l’installation dans la commune sera plus difficile. Le risque est de voir une baisse de population au cours des prochaines années venant asphyxier les finances locales qui reposent en grande partie sur le foncier bâti et la taxe d’habitation ou sa compensation (en 2018 cela représentait 885 335 € sur 1 366 739 € de recettes fiscales).

La révision du PLU, engagée depuis le mois de Décembre 2015 et validé en juin 2019, implique un aménagement urbain au Nord de Lafrançaise, route de Molières. Cette option connue depuis de longs mois aurait pu permettre de négocier des terrains à urbaniser en position favorable face aux exigences des propriétaires fonciers concernés.

Il a fallu attendre le conseil municipal du 18 juillet 2019, pour qu’en questions diverses, censées concerner des points mineurs de l’action municipale, nous apprenions que des négociations étaient en cours pour l’acquisition de terrains sur la route de Molières. La commission finances réunie le 30 Septembre n’a abordé à aucun moment ce projet d’acquisition, lourd de conséquences pour les finances communales.

Lors du Conseil municipal du 26 Septembre 2019 est proposée l’acquisition de 54 000 m2 à un propriétaire de cette zone et un portage de cette opération et des frais de bornage par l’EPFL de Montauban (Etablissement Public Foncier de Montauban).

Le portage du projet d’acquisition foncière c’est une dette différée, qui n’apparait pas dans le budget, avec le risque que cela comporte pour les finances communales et donc l’impôt. Le Conseil Municipal du 7 Novembre 2019 a validé la proposition d’achat à hauteur de 515 000 € et le portage par L’EPFL malgré notre opposition et plusieurs abstentions.

Cette précipitation à acheter a été justifiée par la présence sur la zone d’une ancienne étable pouvant accueillir une activité artisanale, commerciale ou industrielle bien que le PLU interdise ces activités dans la zone AU L’utilisation d’un sursis à statuer aurait permis d’améliorer les conditions de la négociation et l’organisation d’un réel débat public en conseil municipal.

En effet ce dispositif “permet de suspendre pendant deux ans l’octroi d’une autorisation ou déclaration d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable) dans les cas où le projet compromettrait l’exécution d’un futur plan d’urbanisme ou serait de nature à rendre plus onéreuse l’exécution d’une opération d’aménagement ou faisant l’objet d’une acquisition publique‘’. Le sursis à statuer était particulièrement adapté à cette situation, à 3 mois des élections municipales, pour éviter toutes questions quant à la rapidité d’acquisition sur cette zone, sachant que le rythme de construction à Lafrançaise ne nécessite pas d’agir dans l’urgence.

La présence de la fille du propriétaire vendeur au sein de l’assemblée délibérante, conseillère municipale, membre des commissions finances et urbanisme peut créer un doute quant à cette précipitation.

Pour ce qui concerne la salle des fêtes, l’église, la maison des associations, l’aménagement de la ville et les liaisons piétonnes, le faubourg du moulin à vent, rien n’a été réalisé. Une rue luxueuse et le reste du bourg à l’abandon. Quant aux villages de Lunel et de St Maurice, ils auront été largement oubliés. La multiplication d’études, fort onéreuses, et la communication forcenée ne peuvent masquer le manque de réalisations d’équipements nouveaux, seuls vecteurs de développement. La vallée des loisirs qui générait un flux important de visiteurs n’a bénéficié d’aucun investissement d’envergure et sa fréquentation ne cesse de baisser pénalisant le commerce et l’activité économique locale.

Le commerce local en difficulté, la zone artisanale à l’abandon, des acquisitions foncières contestables, le départ du Groupe Fauché à Montauban, un effondrement de la construction foncière, autant de facteurs d’inquiétude pour le devenir de notre commune.

En relisant le programme présenté en 2014, le déficit de réalisations est flagrant mais la hausse de la fiscalité est réelle. Pendant six ans, nous avons participé activement aux diverses réunions et commissions de manière constructive mais nous restons très réservés quant aux orientations budgétaires et aux choix d’investissement du groupe majoritaire et inquiets pour le devenir de notre commune.